Un centre de tri haute Performance à Nice ? Quelle blague!

Ce blog a été délaissé trop longtemps ... cumuler une participation active à la vie turbulente d'un parti en création et les charges d'une élue d'opposition face à un maire aussi hyperactif que son modèle .... ça occupe.

Je reprends donc en vous faisant partager les textes déposés lors des enquêtes publiques en cours.

Ici le texte que j'ai déposé à propos d'un centre de tri haute performance situé à côté du PAL . Le projet est hautement criticable et on peut le voir pas si performant. On peut de surcroît se demander comment a été obtenu le droit d'exploiter... en toute opacité.

P.S. : petit glossaire des acronymes :
PEDMA : Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés
S.E.A. : Sud Est Assainissement
D.D.A.E. : demande d'autorisation d'exploitation
SAGE : schéma d'aménagment et de gestion de l'eau

Texte du "dire" déposé à l'enquête publique :


Nice, le 17 juin 2011


ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CTHP DE ST ISIDORE, LIEU DIT COLLET DE GRISELLA DEPOSE PAR SUD EST ASSAINISSEMENT (SNA)


Ce site est prévu dans le Plan départemental de traitement des déchets (PEDMA).
Etant donné sa proximité avec des sites sensibles : lit mineur du Var, futur Stade, autoroute, il est essentiel que le projet soit conforme en tous points à toutes les réglementations et directives et qu’il respecte tout ce qui touche à l’environnement et en particulier à la ressource eau.
A la lecture du document, des irrégularités sérieuses et des dysfonctionnements prévisibles nous ont paru sérieusement entacher cette demande.

1 – IRREGULARITES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA LETTRE DE DEMANDE :

- La lettre de demande d’autorisation doit être accompagnée d’un justificatif du dépôt du permis de construire au plus tard dans les 10 jours suivant son dépôt (code environnement L512-15). Or dans le cas présent le PC a été déposé en premier le 30-07-2010 et la demande 5 mois après le 3-01-2011.

- La lettre de demande se réfère à un article (2920 2b, qui a été modifié en septembre 2010 et dont le contenu actuel ne concerne pas ce projet). Quel est donc le référentiel visé par cette lettre ? Dans la mesure où le permis est antérieur à la réforme on voit bien que cette irrégularité est plus que formelle

- La demande devrait donner l’avis du Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine (le futur centre est peu éloigné et peut être visible de sites inscrits). Or le demandeur se contente de signaler que la demande est en cours, ce qui nous empêche d’être informés sur ce point.

2 – PROBLEMES POSES PAR LE BATI

Les études géotechniques menées par la société Sol Essais révèlent un sol peu stable qui exigerait
- un renforcement préalable du sol lui même
- une construction aux fondations renforcées avec notamment prise en compte d’un tassement possible

Rien n’est proposé dans la DDAE ; et à l’opposé des excavations importantes sont annoncées SANS MISE EN PLACE DE MESURE DE PROTECTION DES AFFOUILLEMENTS EN CAS DE PRECIPITATION ; d’où augmentation du risque d’instabilité. De surcroit rien n’est proposé non plus quant au traitement des graves ainsi extraites.
Enfin l’absence de précisions sur l’importance des surfaces du bâti et des toitures ne permet pas d’évaluer quel est le volume optimal des bassins de rétention nécessaires.


3 – TRAITEMENT DES DECHETS ET REGLEMENTATIONS

* Origine des déchets :
Le dossier de S.E.A. (partie 3.3) prévoit de traiter des déchets en provenance des Alpes Maritimes ET de la principauté de Monaco. Or le PEDMA est très clair sur ce point : : les transferts entre la Principauté de Monaco et les Alpes maritimes sont pour l’instant réglementairement impossibles, faute d’agréments ad hoc.

Par ailleurs les localisations des autres pourvoyeurs du centre ne sont pas précisées, pas plus que la nature des déchets alors que c’est une obligation légale.

* Stockage des déchets
La description PRECISE du mode de stockage des différents types de déchets doit figurer dans ce document, ce qui n’est pas le cas (p 61).

* Valorisation des déchets :
Il s’agit d’un centre de haute performance, ce qui implique un taux de valorisation important. Ce taux est annoncé à 50%. Or le tableau fourni par le demandeur lui-même
Indique des taux de valorisation très faibles pour tous les déchets mentionnés. Par exemple les métaux ferreux ne sont valorisés qu’à un maximum de 8.5% alors qu’ils sont valorisables quasiment à 100%.
La DDAE ne fournit donc pas les renseignements permettant de considérer ce centre de tri comme étant de Haute Performance.


4 – IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Ressource Eau

Le site se situe à 1,5 km du lit mineur du Var, et dans un rayon de 5 km se trouvent les zones de captage d’eau potable (Pugets et Sagnes) alimentant la Ville de Nice, ainsi que plusieurs forages privés.

Le site est concerné par le périmètre du SAGE et à ce titre doit se soumettre à 3 types de préconisations : sur la préservation de la ressource eau, sur la réduction des apports polluants et sur la prévention de la pollution.

Or le demandeur est incapable d’évaluer correctement sa consommation d’eau et l’importance réelle du volume de ses rejets. Rappelons que c’est une installation appelée à travailler « à feu continu » et que l’on peut penser que les consommations et rejets seront importants.

Polluants déversés dans l’exutoire :

Rien de précis n’est proposé dans le DDAE et pourtant dans la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2011, les services de la mairie de Nice font état de niveaux de polluants dans les rejets d’eaux pluviales INCOMPATIBLES AVEC LA LEGISLATION (VOIR PIECE JOINTE)
Impact sur la circulation

Le site disposera d’une flotte de 77 véhicules PL dont le dossier ne précise pas à quelles normes (Euro5 par ex) ils seront soumis. Et le personnel est censé utiliser des véhicules privés, soit 41 VL par jour.

Ce surcroit de circulation avec des véhicules encombrants et au contenu, potentielle source de nuisances, s’ajoutera à l’encombrement autoroutier chronique, auquel s’ajouteront dès cette année les contraintes dues à la construction du stade, et celles futures occasionnées par des évènements prévus dans ce stade et par le fonctionnement de la zone commerciale.

CONCLUSION : MESURES INDISPENSABLES L’étude de la demande met en lumière une série d’anomalies et surtout met en évidence une insuffisance grave de documentation et de proposition. Nous demandons donc à Monsieur le Commissaire Enquêteur de préconiser : La suspension du dossier en l’état présent La présentation d’un nouveau dossier comportant : * la mise en conformité du dossier sur le plan administratif (avis circonstancié de l’Architecte des Bâtiments, mise en adéquation des références de la demande et du permis) * la description des mesures prises pour assurer la stabilité du bâti * Une évaluation précise des surfaces imperméabilisées susceptibles de recueillir les eaux de pluie * Un engagement ferme sur le respect de la législation quant aux polluants rejetés dans les eaux pluviales et usées * Un engagement ferme sur l’utilisation d’une flotte de PL répondant aux normes les plus strictes en vigueur sur la production de GES * Une étude d’un plan de circulation permettant au centre de fonctionner les jours d’affluence exceptionnelle sur le site du grand stade.

Mari-Luz HERNANDEZ -NICAISE,
Conseillère Municipale - Europe Ecologie – les Verts

P.J. : Extrait du projet de la délibération 1.6 du Conseil municipal du 20 juin 2011