Primaire EELV à Nice

Ce soir nous étions très loin des mesquineries et hystéries calculées du maire au Conseil : une bonne centaine de militants EELV et de sympathisants étaient venus questionner et écouter Nicolas Hulot au MUSEAAV.

Toute une palette de questions a été traitée : banlieues, décroissance, sortie du nucléaire et politique énergétique, politique agricole et préservation des terres fertiles, relations avec les pays émergents, la place des animaux ... Mais certaines questions n'ont même pas été effleurées : politique de santé, système éducatif ... le temps était compté.

Ainsi, avec la visite d'Eva Joly, la semaine précédente, dans les mêmes lieux, nous avons eu à Nice, la double satisfaction d'exister un peu face aux états majors, et surtout de conforter nos choix par une rencontre physique avec les deux candidats favoris de notre primaire.

Personnellement j'ai fait mon choix bien sûr, mais je n'aurai pas d'état d'âme pour aider à la campagne quelque soit le nom sorti des primaires et ces deux débats y sont pour quelque chose.

La présidentielle se présente sous un jour très différent de la précédente. Quel que soit le nom tiré des urnes, nous allons promouvoir un-e candidat-e et un projet avec une avance qui nous laisse le temps de faire partager ce projet, d'aller sur le terrain, et d'affronter aussi bien nos adversaires que nos éventuels partenaires ;-)

Bref, énorme contraste avec le conseil d'hier. Toute la différence entre le rêve et la réalité locale.

Reprendrai le cours des turpitudes niçoises demain

Retour du Conseil Municipal

Je sors du Conseil Municipal .... ruinée de fatigue et de rage. Dur d'être toujours confrontée à tant de mépris et d'autocratie.

La tactique favorite, le rituel même, du maire c'est de faire semblant d'avoir compris autre chose que ce que nous disons et répondre à côté ou même ne pas répondre. Les adjoints l'imitent souvent . Bref, intervenir au conseil est un exercice de style particulier.

Pas le temps de vous transcrire toutes les péripéties. Mais je vous recopie ma brève et dernière intervention à propos des fouilles archéologiques annoncées sur le trajet de la ligne 2 du tram.

"La délibération nous demande d’approuver une convention entre l’Aménageur, Nice Côte d’Azur, représenté par M. Estrosi, et l’Opérateur, Ville de Nice, représentée par M. Estrosi.

Cette convention a pour but de mener sous l’autorité du Service d’Archéologie de la Ville de Nice , une intervention de diagnostic archéologique sur le tracé souterrain de la ligne T2 du tramway.

Ce travail, effectué par une équipe de 5 archéologues, consiste dans un premier temps en la réalisation 10 de carottages à 30m de profondeur échelonnés entre la trémie de la rue de France et la trémie de la rue Gauthier, près du Port.

Donc je suis très heureuse d’apprendre – qu’à la suite d’une large consultation dont j’ai apparemment manqué le déroulement – que le principe d’un tram souterrain est acquis, que l’itinéraire est fixé et que le terminus après quelques errances se situe au Port, lieu idéal pour une bonne intermodalité avec les bateaux pour la Corse.

Pour ceux qui me feront valoir que le tram souterrain évitera un chantier à ciel ouvert, je citerai ce passage : l’Aménageur « mettra en place les moyens mécaniques nécessaires à la réalisation des tranchées ainsi que tous les moyens de blindage et de pompage nécessaires pour maintenir ouvertes les tranchées (…) le temps des observations archéologiques ». Et pour mettre toutes les chances de notre côté, les 3 mois de ces premières études sont fixés à l’automne, saison sèche s’il en fut.

Franchement je ne sais s’il faut rire ou pleurer quand on sait l’importance et l’urgence de cet équipement et je demande fermement que des informations nous soient enfin données sur la ligne 2."

La réponse a été que l'information aurait due m'être donnée par mon colistier vert (Rémi Gaechter) qui avait voté sur ce point lors du conseil communautaire du 10. Or le conseil communautaire avait voté la même délibération et nous n'en savons toujours pas davantage sur le tracé fantôme de la ligne 2.
La suite demain ....

NON à l'Anti-Eco-Stadium

Demain Conseil Municipal.
Ce n'est pas un grand cru : vote du budget administratif pour lequel la messe a déjà été dite, il y aura quelques passes d'armes sur des sujets variés : la "coulée verte" (dont je reparlerai), le centre de tri que j'ai cité hier, une multitude de "petites" délibérations visant à faciliter la vie à Escota, à faire des parkings et une véritable autoroute d'accès pour le stade etc... rendez-vous mercredi pour les commentaires, mardi il nous faut recevoir notre Nicolas (Hulot)...

Vendredi se clôturait l'enquête publique sur le permis de construire du grand stade. Les militants niçois d'Europe Ecologie-Les Verts ont bien travaillé et déposé plusieurs dires axés sur les différents problèmes posés par ce projet mégalomaniaque : eau, accès et transports, aspects financiers.

En tant qu'élue municipale j'ai déposé un texte surtout axé sur les menaces pesant sur la ressource "eau" et les incohérences majeures du traitement des stationnements. Ces deux points mériteraient une révision du dossier. Et le commissaire enquêteur semblait plutôt d'accord ...verbalement.

Je reviendrai dans un autre post sur le contrat de financement du projet ... qui va nous endetter pour 30 ans à des conditions inacceptables. Mais l'enquête ne portait "que" sur lepermis de construire.


Dire déposé à l'enquête publique

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE DU NICE ECO STADIUM

L’enquête publique concerne le dépôt d’un permis de construire pour un stade, dit Nice Stadium.
Il s’agit d’un stade de 35 000 places, dédié principalement au football, mais dont les fonctionnalités permettent l’accueil d’évènements sportifs ou culturels pouvant accueillir jusqu’à 40 000 personnes.

Le projet initial a été très sévèrement commenté par l’« autorité environnementale » (service de la DREAL, Préfecture de région) qui après étude notamment de l’étude d’impact, pointe plusieurs problèmes concernant les menaces pesant sur la ressource « eau », les problèmes prévisibles concernant les flux de transports, et relève un non respect du PLU sur le point des surfaces réservées au stationnement. Ce rapport se satisfait néanmoins du projet concernant le bâti et affirme que le projet ne détruit pas de terres agricoles.

Les services de la Ville de Nice ont répondu aux objections concernant le stationnement, sans que cette réponse ait été validée par l’autorité.

Nous noterons en préalable que le site se situe à 1 km du lit mineur du Var, et que dans un rayon de 5 km se trouvent les zones de captage d’eau potable (Pugets et Sagnes) alimentant la Ville de Nice, ainsi que plusieurs forages privés.

Le site est concerné par le périmètre du SAGE et à ce titre doit se soumettre à 3 types de préconisations : sur la préservation de la ressource eau, sur la réduction des apports polluants et sur la prévention de la pollution. Il est enfin proche des zones de protection de l’avifaune (ZPS du lit du Var et Zone Natura 2000 de l’embouchure).


Mise en péril de la ressource eau

C’est le point le plus sensible de ce projet et il ne semble pas prendre en compte la loi sur l’eau issue du Grenelle.

Mise en péril de la nappe par le bâti et le pompage:
Le niveau supérieur de la nappe, en période d’étiage, est situé entre -7m et -7m50.
L’avant projet a été amélioré et les deux niveaux de parking remplacés par un seul. Les fondations ne sont plus des micro-pieux mais une vaste dalle située entre -3 et -5m.

Mais les siphons du système de climatisation non seulement plongent dans la nappe mais ils y prélèvent de l’eau.

De surcroit une station de pompage sera mise en place et débitera 181m3/heure instantanés, car la collecte des eaux de pluie est de toute évidence insuffisante.
Rien n’est dit dans le projet sur les conséquences d’un tassement progressif des alluvions compressés par l’énorme masse de béton des gradins et de la dalle. L’exemple des bâtiments de CADAM peut rendre prudent. Une modélisation s’imposerait. En tous cas il est difficile de croire que le coulage de la dalle et la mise en place des thermosiphons n’impactera pas – négativement – la qualité d’eau de la nappe.

Par les rejets d’eaux pluviales et eaux usées
Les polluants contenus dans les rejets ayant lessivé des hectares de parking et voies routières seront chargés de polluants dont le plomb en particulier, et même si leur concentration à un moment donné est dans les limites légales, on peut craindre un lent empoisonnement de la nappe par effet cumulatif.

Le stationnement
L’Eco Nice Stadium, en réponse aux remarques de l’Autorité environnementale annonce une capacité supplémentaire de 2 750 places de parking dans le cadre du projet adjacent PIA pour le 30 juin 2013. Ces parkings s’ajouteraient à la multitude de petites aires distribuées de l’Arénas à St Isidore.
Aucun plan ni descriptif n’est produit à l’appui de ces affirmations et la réponse n’a pas été validée.

Problèmes de dessertes
Du stationnement
La multitude et la dispersion des sites de stationnement a induit une modélisation de parcours de navettes présenté lors de l’enquête.
L’encombrement prévisible des voies de dessertes sera tel qu’il semble utopique de prévoir une desserte satisfaisante avec ces moyens.

Par les TCSP
Les TCSP sont soit le futur bus grande capacité (donc pollution automobile supplémentaire) soit le futur tramway (non programmé actuellement), auquel s’ajoutera un petit complément via le chemin de fer de Provence s’il était lourdement réhabilité, ses cadences augmentées et la gare totalement reconçue, toutes opérations non budgétisées dans le projet.


Mission de service public et viabilité économique
Enfin on peut exprimer des doutes sérieux quant à la mission de service public et à l’objectif d’intérêt général poursuivis dans ce projet. Le stade va essentiellement profiter à un club de football privé – certes inscrit dans l’histoire récente de la ville – donc à ses actionnaires, et à des opérateurs privés dans le cadre d’une spéculation foncière dédiée à des opérations commerciales. Le montage financier (partenariat public privé) endettera lourdement la ville pendant 30 ans et triplera le prix de la construction. Le « musée national » inclus dans le projet est la caution intérêt général qui reste à démontrer tant les éléments d’information sont minces sur la question hormis son coût exorbitant (loyer de 250 000€ par an et tout l’équipement en sus).

Nous demandons donc à Monsieur le Commissaire enquêteur de surseoir à l’approbation de ce projet tant que les points suivants ne seront pas éclaircis :
- Preuves de la stabilité de la structure par rapport au risque de lixiviation des sédiments sous le poids du bâti

- Etude des risques d’assèchement et/ou d’abaissement du niveau de la nappe phréatique en période d’étiage provoqués par une sollicitation importante du forage et la non alimentation de la nappe sur tout la surface de la zone construite donc imperméabilisée.

- Présentation modélisée des systèmes de surveillance de la nappe et des polluants déversés dans le Var en continu par l’exutoire de la construction.

- Assurances tangibles de la desserte par un transport en commun en site propre performant

- Modélisation effectives de la gestion des flux de circulation lors d’un évènement accueillant 40 000 personnes avec une modélisation particulièrement fine au niveau du péage de St Isidore

- Assurance de réalisation effective des surfaces de stationnement annoncées dans la note de réponse de Nice Eco Stadium du 19 Avril 2011


Fait à Nice, le 17 Juin 2011

Mari-Luz HERNANDEZ-NICAISE
Conseillère Municipale de Nice
EUROPE ECOLOGIE-LES VERTS

Un centre de tri haute Performance à Nice ? Quelle blague!

Ce blog a été délaissé trop longtemps ... cumuler une participation active à la vie turbulente d'un parti en création et les charges d'une élue d'opposition face à un maire aussi hyperactif que son modèle .... ça occupe.

Je reprends donc en vous faisant partager les textes déposés lors des enquêtes publiques en cours.

Ici le texte que j'ai déposé à propos d'un centre de tri haute performance situé à côté du PAL . Le projet est hautement criticable et on peut le voir pas si performant. On peut de surcroît se demander comment a été obtenu le droit d'exploiter... en toute opacité.

P.S. : petit glossaire des acronymes :
PEDMA : Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés
S.E.A. : Sud Est Assainissement
D.D.A.E. : demande d'autorisation d'exploitation
SAGE : schéma d'aménagment et de gestion de l'eau

Texte du "dire" déposé à l'enquête publique :


Nice, le 17 juin 2011


ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE CTHP DE ST ISIDORE, LIEU DIT COLLET DE GRISELLA DEPOSE PAR SUD EST ASSAINISSEMENT (SNA)


Ce site est prévu dans le Plan départemental de traitement des déchets (PEDMA).
Etant donné sa proximité avec des sites sensibles : lit mineur du Var, futur Stade, autoroute, il est essentiel que le projet soit conforme en tous points à toutes les réglementations et directives et qu’il respecte tout ce qui touche à l’environnement et en particulier à la ressource eau.
A la lecture du document, des irrégularités sérieuses et des dysfonctionnements prévisibles nous ont paru sérieusement entacher cette demande.

1 – IRREGULARITES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA LETTRE DE DEMANDE :

- La lettre de demande d’autorisation doit être accompagnée d’un justificatif du dépôt du permis de construire au plus tard dans les 10 jours suivant son dépôt (code environnement L512-15). Or dans le cas présent le PC a été déposé en premier le 30-07-2010 et la demande 5 mois après le 3-01-2011.

- La lettre de demande se réfère à un article (2920 2b, qui a été modifié en septembre 2010 et dont le contenu actuel ne concerne pas ce projet). Quel est donc le référentiel visé par cette lettre ? Dans la mesure où le permis est antérieur à la réforme on voit bien que cette irrégularité est plus que formelle

- La demande devrait donner l’avis du Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine (le futur centre est peu éloigné et peut être visible de sites inscrits). Or le demandeur se contente de signaler que la demande est en cours, ce qui nous empêche d’être informés sur ce point.

2 – PROBLEMES POSES PAR LE BATI

Les études géotechniques menées par la société Sol Essais révèlent un sol peu stable qui exigerait
- un renforcement préalable du sol lui même
- une construction aux fondations renforcées avec notamment prise en compte d’un tassement possible

Rien n’est proposé dans la DDAE ; et à l’opposé des excavations importantes sont annoncées SANS MISE EN PLACE DE MESURE DE PROTECTION DES AFFOUILLEMENTS EN CAS DE PRECIPITATION ; d’où augmentation du risque d’instabilité. De surcroit rien n’est proposé non plus quant au traitement des graves ainsi extraites.
Enfin l’absence de précisions sur l’importance des surfaces du bâti et des toitures ne permet pas d’évaluer quel est le volume optimal des bassins de rétention nécessaires.


3 – TRAITEMENT DES DECHETS ET REGLEMENTATIONS

* Origine des déchets :
Le dossier de S.E.A. (partie 3.3) prévoit de traiter des déchets en provenance des Alpes Maritimes ET de la principauté de Monaco. Or le PEDMA est très clair sur ce point : : les transferts entre la Principauté de Monaco et les Alpes maritimes sont pour l’instant réglementairement impossibles, faute d’agréments ad hoc.

Par ailleurs les localisations des autres pourvoyeurs du centre ne sont pas précisées, pas plus que la nature des déchets alors que c’est une obligation légale.

* Stockage des déchets
La description PRECISE du mode de stockage des différents types de déchets doit figurer dans ce document, ce qui n’est pas le cas (p 61).

* Valorisation des déchets :
Il s’agit d’un centre de haute performance, ce qui implique un taux de valorisation important. Ce taux est annoncé à 50%. Or le tableau fourni par le demandeur lui-même
Indique des taux de valorisation très faibles pour tous les déchets mentionnés. Par exemple les métaux ferreux ne sont valorisés qu’à un maximum de 8.5% alors qu’ils sont valorisables quasiment à 100%.
La DDAE ne fournit donc pas les renseignements permettant de considérer ce centre de tri comme étant de Haute Performance.


4 – IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Ressource Eau

Le site se situe à 1,5 km du lit mineur du Var, et dans un rayon de 5 km se trouvent les zones de captage d’eau potable (Pugets et Sagnes) alimentant la Ville de Nice, ainsi que plusieurs forages privés.

Le site est concerné par le périmètre du SAGE et à ce titre doit se soumettre à 3 types de préconisations : sur la préservation de la ressource eau, sur la réduction des apports polluants et sur la prévention de la pollution.

Or le demandeur est incapable d’évaluer correctement sa consommation d’eau et l’importance réelle du volume de ses rejets. Rappelons que c’est une installation appelée à travailler « à feu continu » et que l’on peut penser que les consommations et rejets seront importants.

Polluants déversés dans l’exutoire :

Rien de précis n’est proposé dans le DDAE et pourtant dans la délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2011, les services de la mairie de Nice font état de niveaux de polluants dans les rejets d’eaux pluviales INCOMPATIBLES AVEC LA LEGISLATION (VOIR PIECE JOINTE)
Impact sur la circulation

Le site disposera d’une flotte de 77 véhicules PL dont le dossier ne précise pas à quelles normes (Euro5 par ex) ils seront soumis. Et le personnel est censé utiliser des véhicules privés, soit 41 VL par jour.

Ce surcroit de circulation avec des véhicules encombrants et au contenu, potentielle source de nuisances, s’ajoutera à l’encombrement autoroutier chronique, auquel s’ajouteront dès cette année les contraintes dues à la construction du stade, et celles futures occasionnées par des évènements prévus dans ce stade et par le fonctionnement de la zone commerciale.

CONCLUSION : MESURES INDISPENSABLES L’étude de la demande met en lumière une série d’anomalies et surtout met en évidence une insuffisance grave de documentation et de proposition. Nous demandons donc à Monsieur le Commissaire Enquêteur de préconiser : La suspension du dossier en l’état présent La présentation d’un nouveau dossier comportant : * la mise en conformité du dossier sur le plan administratif (avis circonstancié de l’Architecte des Bâtiments, mise en adéquation des références de la demande et du permis) * la description des mesures prises pour assurer la stabilité du bâti * Une évaluation précise des surfaces imperméabilisées susceptibles de recueillir les eaux de pluie * Un engagement ferme sur le respect de la législation quant aux polluants rejetés dans les eaux pluviales et usées * Un engagement ferme sur l’utilisation d’une flotte de PL répondant aux normes les plus strictes en vigueur sur la production de GES * Une étude d’un plan de circulation permettant au centre de fonctionner les jours d’affluence exceptionnelle sur le site du grand stade.

Mari-Luz HERNANDEZ -NICAISE,
Conseillère Municipale - Europe Ecologie – les Verts

P.J. : Extrait du projet de la délibération 1.6 du Conseil municipal du 20 juin 2011