Demain un Conseil Municipal liberticide

Le maire de Nice a convoqué un conseil municipal pour traiter 14 délibérations non urgentes dont 13 servent à accompagner une délibération particulièrement liberticide concernant le droit à déposer un voeu des conseillers. Il s'agit de la re-rédaction de la page du règlement intérieur concernant le dépôt de voeux, motions et questions orales :

Jusqu'ici, comme partout en France, tout conseiller-e pouvait déposer un voeu jusqu' à 3 jours francs alors que les délibérations nous sont communiquées 5 jours francs avant (donc y compris les samedis et dimanches) avant le conseil. Ce voeu doit présenter une intérêt local. Cette clause est interprétée très largement par tous les maires soucieux de démocratie. Le texte est lu par le maire en fin de séance et est ensuite proposé au débat et éventuellement au vote.... ceci dans un conseil géré démocratiquement ....

Notre maire ayant une vue particulièrement restrictive de "l'intérêt local", les voeux et motions sont rarement acceptés et de toutes façons jamais mis en débat. Nous n'en discutons un peu que s'il peut récupérer l'action proposée. Je me souviens personnellement de la façon dont il avait détourné à sa gloire un voeu que les Verts avaient déposé au sujet des "balcons du Mercantour".

Ayant refusé aux élus communistes d'examiner un voeu demandant le soutien du conseil à la campagne de libération de Salah Hamouri (conseil du 26 mars 2010), ceux ci ont déposé un recours au Tribunal Administratif et ont gagné (pas financièrement soit dit en passant ...).

Le TA a répondu NON à la question : "le maire de Nice peut-il décider de son propre chef an tant que Président de séance au Conseil Municipal, si l'opposition doit soumettre une question orale, un voeu ou une motion au Conseil Municipal"

Du coup lors du dernier conseil une avalanche de voeux était déposée. Tous ont été refusés avec un mépris insultant toujours pour la raison que les sujets dont ils traitaient n'étaient pas d'intérêt local.

Et voilà la suite.... avec cette nouvelle rédaction du réglement intérieur,

"Le Conseil municipal émet des voeux sur tous les objets d’intérêt local.
Sous cette réserve, les propositions de voeux et de motions, qui ne peuvent comporter
des implications personnelles, sont transmises au maire au plus tard cinq jours francs
avant chaque séance publique et font l’objet d’un accusé réception.
Toutefois, les projets de voeux ou de motions relatifs à l’actualité immédiate pourront
être déposés, sans respecter le délai évoqué ci-dessus.
Dans tous les cas, le maire, au vu du projet présenté, décide ou pas de son inscription à
l’ordre du jour.
Lorsqu’ils sont inscrits à l’ordre du jour, les voeux et motions sont examinés en fin de
séance."

Le maire ignore donc superbement la décision du Tribunal !!!! et nous restons dans la logique du déni constant de l'expression démocratique.

La suite à demain.