Effarée est faible pour décrire ma réaction lorsque j'ai lu l'alerte transmise par les fabuleux "ecologeeks" un réseau d'alerte particulièrement efficace.
Sur saisine du Conseil d'Etat, le Conseil Constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnel, par une décision du 11 juin 2010, l’article L.7 du code électoral. Toutes les personnes frappées d’inéligibilité à ce titre sont fondées à demander leur réinscription sur les listes électorales.
L’article L. 7 du code électoral frappait d’inéligibilité tous les élus condamnés dans des "affaires" telles que nous les avons trop souvent connues à Nice (corruptions, prises illégales d'intérêt etc..). Ces élus ne seront donc plus dans l'incapacité d’exercer une fonction publique élective d’une durée égale à cinq ans.
Outre qu'elle n'était que justice, cette mise à l'ombre était suffisamment longue pour prévenir des retours sans vergogne ... quoique.... il suffit de regarder l'échiquier politique
On ne peut annoncer plus clairement la dépénalisation des affaires. Il sera intéressant d'observer quel-le-s élu-e-s sous le coup de cette condamnation vont avoir le front de demander leur réintégration dans leur charge. Il sera encore plus intéressant de voir qui dans les procès qui s'annoncent (tout particulièrement dans les Alpes Maritimes) va "profiter" (dans tous les sens du terme) de cette réinterprétation de la loi.
En tant que présidente de la Commission des Appels d'offres, je m'interroge sur le sens de mes efforts pour traquer les irrégularités des marchés de la ville. En tant que membre de l'opposition ce sera intéressant d'interpeller les élus de la majorité sur la suite qu'ils comptent donner à cette révision de la loi, eux qui disent avoir signé un "pacte d'intégrité".
Et pour terminer il faut noter que cette procédure de "question prioritaire de constitutionnalité" vient d'ouvrir grandes les portes de la possibilité de révision de tout le droit dit "positif".
Plus que jamais je soutiendrai la signature par tout candidat d'Europe Ecologie de la charte d'Anticor. Vivement 2012 et une politique radicalement différente!!!!!
Sur saisine du Conseil d'Etat, le Conseil Constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnel, par une décision du 11 juin 2010, l’article L.7 du code électoral. Toutes les personnes frappées d’inéligibilité à ce titre sont fondées à demander leur réinscription sur les listes électorales.
L’article L. 7 du code électoral frappait d’inéligibilité tous les élus condamnés dans des "affaires" telles que nous les avons trop souvent connues à Nice (corruptions, prises illégales d'intérêt etc..). Ces élus ne seront donc plus dans l'incapacité d’exercer une fonction publique élective d’une durée égale à cinq ans.
Outre qu'elle n'était que justice, cette mise à l'ombre était suffisamment longue pour prévenir des retours sans vergogne ... quoique.... il suffit de regarder l'échiquier politique
On ne peut annoncer plus clairement la dépénalisation des affaires. Il sera intéressant d'observer quel-le-s élu-e-s sous le coup de cette condamnation vont avoir le front de demander leur réintégration dans leur charge. Il sera encore plus intéressant de voir qui dans les procès qui s'annoncent (tout particulièrement dans les Alpes Maritimes) va "profiter" (dans tous les sens du terme) de cette réinterprétation de la loi.
En tant que présidente de la Commission des Appels d'offres, je m'interroge sur le sens de mes efforts pour traquer les irrégularités des marchés de la ville. En tant que membre de l'opposition ce sera intéressant d'interpeller les élus de la majorité sur la suite qu'ils comptent donner à cette révision de la loi, eux qui disent avoir signé un "pacte d'intégrité".
Et pour terminer il faut noter que cette procédure de "question prioritaire de constitutionnalité" vient d'ouvrir grandes les portes de la possibilité de révision de tout le droit dit "positif".
Plus que jamais je soutiendrai la signature par tout candidat d'Europe Ecologie de la charte d'Anticor. Vivement 2012 et une politique radicalement différente!!!!!
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